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Le statut d’Auto-Entrepreneur enfin opérationnel
Annoncé en juin 2008, le statut d’AutoEntrepreneur à achevé son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, exception faite des professions libérales, qui devront encore attendre un peu.
Ainsi, tous les vendeurs « particuliers » habitués des sites de ventes aux enchères comme Ebay ou Enchr.fr n’ont plus d’excuse pour déclarer leur activité: c’est encore plus simple que de mettre un objet en vente 
Concrètement, il suffit de se rendre à l’adresse https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue avec une preuve d’identité (une copie de votre pièce d’identité sur laquelle vous certifiez à la main que la copie est conforme à l’originale), et de suivre les instructions données à l’écran.
La seule question un peu difficile concerne le choix de l’activité: activité Commerciale, activité Artisanale ou « Autres Activités »… Ce choix a des répercutions directes sur les taxes et frais, voici les détails.
Pour celles et ceux qui connaissent, ces catégories reprennent celles du régime fiscal de la micro-entreprise ( »activité commerciale » ou « autres prestations de service et activité libérale »), avec les mêmes effets: si vous relevez du commerce, vous avez le droit de générer un chiffre d’affaire (CA) plus important, et les prélèvements forfaitaires (pourcentage du CA) sont moins élevé que pour les autres types d’activités, tout simplement pour tenir compte du fait que vous achetez des produits et les revendez, et que votre marge (vos revenus) est de fait nettement inférieure à votre Chiffre d’Affaires.
En l’occurence, ces plafonds sont de :
- 80 000 euros annuels pour une activité commerciale (achat-vente, aliments à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement)
- 32 000 euros annuels pour une autre activité de services
Le plafond s’entend pour un début d’activité au premier janvier. Pour un début d’activité au cours de l’année, c’est au prorata: Si vous commencez le 6ème mois de l’année (1er juin), vous n’avez plus droit qu’à 7/12ème de ce plafond.
Ces montants sont Hors Taxes, pour la simple et bonne raison que le statut d’auto-entrepreneur, comme le régime (fiscal) de la micro-entreprise, exclu totalement la TVA: vous la payez sur vos achats (pas de récupération possible) et en échange, vous ne la facturez pas… Ce qui représente un avantage compétitif de près de 20% par rapport à tous ceux qui doivent la facturer!
Conseils à l’auto entrepreneur
- Ne pas trop attendre pour se déclarer auto-entrepreneur, surtout si vous risquez de vous approcher des plafonds: plus l’année est entamée, moins vous pouvez gagner.
- Bien analyser vos (futurs) sources de revenus pour déterminer de quelle activité elle relève, certaines sont à la frontière: un webmaster qui édite un site Web et tire ses revenus des bannières de pub est plutôt un commerçant (et c’est tout bénéf pour lui, il profite d’abattements favorables), alors qu’un webmaster qui créé des sites pour des tiers est franchement un prestataire de service…
Et vous, quel statut avez-vous choisi? Faites-vous parti des 30000 premiers « auto-entrepreneurs » au 20 janvier? Des difficultés pour choisir ou déclarer votre activité?
10 février 2009 at 9:56
Hello à tout les lecteurs,
effectivement le statut d’auto entrepreneur est vraiment une très bonne chose.
Personnellement, je me suis inscrit vers le 5 janvier, en seulement quelques minutes tout était réglé.
Dans ma situation j’ai été obligé de choisir, prestataire de service, car c’est ma principal activité, même si je joue le rôle d’un commerçant.
10 février 2009 at 10:59
[...] un billet précédent, je me réjouissais de la possibilité de se déclarer Auto-Entrepreneur sur Internet. Mais une fois la déclaration effectuée, qu’est-ce qu’il se [...]
27 février 2009 at 15:17
[...] d’auto-entrepreneur. Là, surprise, ce n’est pas mon premier article, qui explique comment devenir auto-entrepreneur, qui a été plébiscité (par les visites, mais aussi par les commentaires), mais le second, qui [...]
4 mars 2009 at 23:04
quelqu’un peut-il me dire ce qui fait qu’on bascule en BIC ou BNC avec le statut d’auto-entrepreneur dans le cas d’une activité de création de site avec appel aux dons et recettes publicitaires ? les cotisations sociales ne sont pas les mêmes et les plafonds non plus, il me semble ! Les recettes pub et les dons sont-ils considérés comme de la même façon ? Et dans ce cas, relève-t-on du BIC ?
D’avance merci pour vos réponses !
5 mars 2009 at 8:16
@vincent38:
pour avoir creusé cette question en long et en large pour le statut micro-entreprise (repris dans les grandes lignes dans le statut autoentrepreneur), j’ai envie de répondre: VOUS.
A l’époque, on ne choisissait pas son régime, car il fallait s’immatriculer, soit à la Chambre du Commerce et Industrie (BIC), soit à la chambre des métiers (BNC). Et pour un webmaster exploitant son site web, tout dépendait de la façon de présenter les choses:
BIC si « vente d’espace publicitaire »
BNC si « création et animation de site web »
Donc, si vous avez le choix, vous avez tout intérêt à décrire votre activité de manière à ce qu’elle tombe sans doute possible dans la catégorie BIC
Je vais essayer d’en parler sur mon blog: http://auto-entrepreneur.over-blog.net
6 mars 2009 at 17:15
Ces échanges sont très riches, mais peu facile à lire. Je vous propose de les poursuivre dans le lounge Code-Promo.com:
http://www.codepromo.com/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=63&forum=2&0
9 avril 2009 at 9:16
bonjour
concernant la tva on perd donc systématiquement 20% EN
ACHETANT EN TTC et en refacturant en ht
12 avril 2009 at 21:54
@pieracci philipe:
Oui, vous pouvez voir les choses comme cela. La conséquence: il faut acheter peu cher (pour ne pas trop subir la TVA) et vendre (relativement) plus cher (typiquement x3) pour absorber le surcoût de la TVA…
Par exemple: vous achetez des matériaux brut pour 0,60€TTC (dont 0,10€ de TVA), et revendez des produits finis à 2,00€, la TVA ne représente que 5% de votre prix de vente.
Sans oublier que vous disposez ensuite d’un avantage compétitif, car vous facturez les particuliers HT (ce qui n’est plus un avantage si vos clients sont des professionnels récupérant la TVA).
7 juin 2010 at 11:49
C’est cette absence de TVA combinée à la limitation de chiffre d’affaire qui fait que le statut d’auto-entrepreneurs convient mieux aux activités de service ou artisanales qu’aux activités d’achat/vente pures.